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LOI 400.02 sur lenseignement obligatoire (LEO)

7 juin 2011 les devoirs et les droits des élèves et des parents ; ... degré primaire et qui assure au moins un mi-temps d'enseignement dans la classe ...



Règlement de lenseignement primaire (REP) C 1 10.21 Chapitre I

Les dispositions relatives aux droits et devoirs du corps enseignant figurent dans le règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire 



Loi sur linstruction publique (LIP) (11470) C 1 10

17 sept. 2015 l'enseignement obligatoire et l'enseignement secondaire II ... Le Conseil d'Etat fixe la composition



Les droits et obligations des enseignants

Les droits et obligations des enseignants. Les droits des enseignants. DROITS PERSONNELS. Droit au respect. Protéger la dignité du professeur sa vie privée 



Règlement de lenseignement primaire C 1 10.21 Chapitre I

1 L'enseignement primaire est organisé en cycles d'apprentissage destinés à Les dispositions relatives aux droits et devoirs du corps enseignant ...



400.2 Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l

obligatoire (y c. école enfantine) et de l'enseignement secondaire du deuxième personnels arrête leurs droits et devoirs et détermine les autorités.



RÈGLEMENT 400.02.1 dapplication de la loi du 7 juin 2011 sur l

2 juil. 2012 devoirs surveillés est confiée au directeur ou que le personnel chargé de cette mission fait partie du corps enseignant. Art. 24. Repas (LEO art ...



Loi sur lenseignement primaire (LEP)

15 nov. 2013 1 La présente loi s'applique à l'enseignement dans les écoles publiques et ... 4 Elle est fondée sur la reconnaissance des droits et devoirs ...



Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

29 juin 1993 30 En règle générale chaque classe enfantine ou primaire est confiée à un seul enseignant. Exception



411.0 Loi sur lenseignement primaire (LEP)

15 nov. 2013 l'enseignement secondaire du deuxième degré général et ... 4 Elle est fondée sur la reconnaissance des droits et devoirs fondamentaux de.