DOSSIER. LA PRODUCTION DES PIECES CI-DESSOUS CONDITIONNE LA COMPLETUDE ADMINISTRATIVE DU. DOSSIER ... Annexe 1 : plan de financement (le modèle FSE). Annexe 2 : ...
tout au long de leur projet. Les projets avec participants. Pour les projets qui identifient nominativement des participants (exemple : les jeunes accompagnés
Chaque porteur de projet est invité à s'y référer avant la constitution de son dossier afin de vérifier que son projet remplit les conditions. FSE (PO) 2021- ...
11 janv. 2022 mensuelles de suivi de temps modèle FSE (pour chaque salarié) ou extraits du ... en fonction des seuils et preuve de sa publication ;. Dossier de ...
Demande de subvention FSE : du dépôt à la validation du dossier. L'intégralité du dossier (demande de subvention instruction et suivi de la subvention
(exemple : coûts environnants : locaux consommables
Règlement (UE) 2021/1057 [Règlement FSE+] instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et été prévue et inscrite dans le contrat (devis par exemple ou ...
qui suivra le dossier (exemple : Service Instruction et Gestion pour les est prêt à être rempli. Lorsqu'un projet réunit plusieurs partenaires qui se ...
remplir le dossier de demande de subvention FSE qui doit permettre : ▻ de Par exemple si le taux UE est modifié (à la hausse ou à la baisse)
en situation de vulnérabilité comme par exemples : o Accompagnement à la mise en place d'actions (emplois partagés groupements d'employeurs..)
Par exemple : accompagnement à l'emploi formations de bénéficiaires
Le présent document ne constitue pas le dossier de demande de subvention. Pour un projet FSE remplir cette zone même si votre projet ne concerne qu'une ...
La deuxième partie (B) vous présente les différentes étapes de la piste d'audit d'un dossier. FSE. Dans la troisième partie (C) le guide vous accompagne
29 avr. 2015 tout au long de leur projet. Les projets avec participants. Pour les projets qui identifient nominativement des participants (exemple : les ...
du calcul du FSE dû en fin d'opération (ou en fin de tranche feuilles D1 et D2 - D3 du dossier de demande de subvention . ... remplir le bilan.
20 mars 2021 La création d'un dossier de de- mande de subvention s'organise en plusieurs étapes : ? Étape 1 : demande de subven- tion / identification du ...
Conduire avec réussite votre démarche de demande de subvention FSE. Il est rempli de conseils et vous accompagnera tout au long de votre dossier FSE.
question n°18) dans le modèle de questionnaire de recueil de données proposé par la DGEFP (téléchargeable dans Ma démarche FSE) il n'y a aucun obstacle au fait
o attestation d'élection de domicile remplie par les CCAS ou par tout organisme agréé par les préfectures selon le modèle Cerfa n° 13482*02.
6.3 - Exemple de grille d'archivage pour les bénéficiaires . Avant de rédiger un dossier FSE assurez-vous que votre projet peut prétendre au ...
Crée en 1957 par le Traité de Rome le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des fonds structurels de l’Union Européenne qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l’Europe 2 • LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) 2014-2020 À l’horizon 2020 l’Union européenne souhaite instaurer une croissance :
Ce guide vise à aider le(s) organisme(s) candidat(s) à introduire sur l'Application 21-27 de l’Agence FSE un dossier de candidature dans le cadre du Programme FSE + Wallonie Bruxelles 2021-2027 Il reprend le canevas du dossier de candidature à destination des porteurs de projets la procédure
Le schéma ci-dessous présente un extrait du dossier de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée Ma Démarche FSE avec la possibilité de décrire la prise en compte spécifique ou transversale des principes horizontaux
1 Dossier individuel : vous devez constituer pour chacun un dossier qui contiendra tous les éléments permettant à l’Agence FSE et au Æ difféents niveaux de contrôle3 de vérifier les données liées à vos participants (fiche signalétique 1 du Guide administratif et financier)
GUIDE DU PORTEUR DE PROJET FEDER/FSE 5 1 Une fois votre dossier déposé le service instructeur vous envoie un accusé de recevabilité du dossier de demande d’aide 2 L’instruction de votre projet consiste à vérifier son éligibilité au regard du programme 2014-2020 et sa conformité aux réglementations régionale nationale et
cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’UE Le FSE représente près de 10 du budget total de l’UE Pour la période 2014-2020 la contribution du FSE représente plus de 80 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois