Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme ? C'est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public.
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Espace Lana. 64500 SAINT JEAN DE LUZ. RCS BAYONNE 378 052 773. STATUTS. Mis à jour au 22 novembre 2010. Copie certifiée conforme.
production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original dès lors
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blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l'AMFIE est tenue d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre passeport ou carte
6 oct. 2021 Copie certifiée conforme du(des) diplôme(s) dans la langue originale (voir également chapitre 7). • Original ou copie certifiée conforme de ...