Copie certifiée conforme dun document original
Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme ? C'est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A LORIGINAL
1 oct. 2021 COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL. « Circulaire du 1 ... conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ».
STATUTS Copie certifiée conforme
Espace Lana. 64500 SAINT JEAN DE LUZ. RCS BAYONNE 378 052 773. STATUTS. Mis à jour au 22 novembre 2010. Copie certifiée conforme.
La légalisation de signature : Les copies conformes à loriginal
production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original dès lors
DEMANDE DE COPIE CERTIFIEE CONFORME A LORIGINAL
DEMANDE DE COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL. Liste des pièces à fournir : • La photocopie et l'original du document à certifier.
Service-public.fr
22 avr. 2021 Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie l'administration concernée ...
MODÈLE DE CERTIFICATION MODÈLE DE CERTIFICATION
JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité] certifie par la présente que le texte ci-joint est une copie conforme et complète du [titre du traité
CERTIFICATION DE VOS DOCUMENTS DIDENTITÉ
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l'AMFIE est tenue d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre passeport ou carte
Formulaire de demande: reconnaissance directe dun diplôme
6 oct. 2021 Copie certifiée conforme du(des) diplôme(s) dans la langue originale (voir également chapitre 7). • Original ou copie certifiée conforme de ...
Copie certifiée conforme dun document original
Comment faire pour lobtenir͍
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Qui peut certifier la conformitĠ dune copie?
Un aǀocat, un notaire ou un commissaire ă lassermentation sont habilitĠs ă certifier les documents. Où trouver une personne pour certifier vos documents? - Au service centralisé de la formation à distance (si vous venez déposer votre dossier en personne, pendant les heures douǀerture du serǀice). - Dans lun de nos points de serǀice (voir plus loin); - Dans votre réseau personnel; - Dans votre quartier ͗ il y a souǀent des commissaires ă lassermentation dans les banques, les écoles, les CLSC et dans les services gouvernementaux en général. Vous pouvez aussi trouver un commissaire à partir de votre code postal en vous rendant En résumé, comment procéder pour obtenir les copies certifiées conformes ?1. Faites une photocopie lisible de chacun des documents à certifier (photocopier les
deux côtés si le document original est recto-verso).2. Communiquez aǀec un commissaire ă lassermentation ou rendez-vous dans lun de
nos points de serǀice durant les heures douǀerture.3. Apportez les documents originaux et les photocopies à certifier
4. Le commissaire
a. compare le document original et la photocopie; i. il inscrit la mention " Copie conforme au document original » ii. appose son seau; iii. appose sa signature; iv. inscrit le lieu (ville) et la date à laquelle il certifie le document. c. Si la photocopie est recto-verso, les renseignements ci-dessus doivent se trouver sur les deux côtés. Notes pas être considérée conforme. Vous devrez alors soumettre une nouvelle copie requises. Vous ne pouvez pas certifier vous-même vos copies.Points de service
Service centralisé de la formation à distanceCentre dĠducation des adultes Champlain
1201 rue Argyle, Verdun (Québec), H4H 1V4
514 855-4500, poste 301055
Carrefour multiservice
1100 5e avenue, Verdun, H4G 2Z6
514 765-7500
Centre dĠducation des adultes Jeanne-Sauvé
Édifice Dorval
305, av. Mimosa, Dorval (Québec), H9S 3K5
514 855-4195
Édifice Pierrefonds
13280, rue Huntington, Pierrefonds (Québec), H8Z 1G2
514 855-4195
Centre déducation des adultes Lasalle
Édifice Boileau
1625, rue Saint-Antoine, Lachine (Québec), H8S 1T8
514 855-4197
Édifice Clément
9569, rue Jean-Milot, LaSalle (Québec), H8R 1X8
514 595-2041
Édifice Lasalle
8825, rue Centrale, LaSalle (Québec), H8P 1P3
514 595-2047
Centre dĠducation des adultes Outremont
500, bd Dollard, Outremont (Québec), H2V 3G2
514 273-3353
Édifice Filion
1450, rue Filion, Saint-Laurent (Québec), H4L 4E8
514 855-2278
quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12[PDF] Les étudiants. Pour en savoir plus - Tableaux statistiques, n 7146.
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