[PDF] Dispositif de rénovation thermique des copropriétés dans le cadre de l OPAH du Pays Voironnais - Vendredi 18 octobre 2013 -

Éco-Prêt à Taux Zéro

C'est quoi ? L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€ (nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Pour qui ? 1. Pour les ...

Aides Des Entreprises de Fourniture d'énergie

C'est quoi ? Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement(RGE). En contrepartie des aides versées, les entrepr...

TVA à 5,5 % Pour Les Travaux d'amélioration de La Qualité énergétique

C'est quoi ? Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Pour qui ? 1. les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires 2. les locataires et occupants à titre gratuit 3. les sociétés civiles immobilières. Pour quel logement ? Le logement doit être achevé depuis plus de 2 a...

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Comment réussir une rénovation énergétique en copropriété ?

La copropriété doit avoir un projet de travaux de rénovation énergétique engendrant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux La copropriété doit obligatoirement être accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Comment accompagner les élus locaux dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments ?

Accompagner les élus locaux dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) Ouverte depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique.

Qui a publié le guide des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique ?

Agence de la transition écologique, 13 janvier 2023 France Rénov' publie l' édition 2023 de son guide des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique. Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 instaure un carnet d'information du logement, prévu à l'article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.

Comment financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ?

Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

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RAPPORT ANNUEL 2020

Le rapport de développement durable illustre la mobilisation du Pays Voironnais et de ses agents pour relever le défi d'un territoire durable.



20rapport dactivité de lANAH

16 juin 2021 dispositif et 71 % n'auraient pas fait réaliser de travaux de rénovation énergétique sans cette aide publique. La rénovation énergétique est ...



20rapport dactivité de lANAH

Le plan Initiative Copropriétés (PIC) initié en octobre 2018 la massification de la rénovation énergétique grâce à une ... (DREAL Pays de la Loire).



RAPPORT ANNUEL

7 janv. 2015 logement dans notre pays. été comme hiver le 115 ne répond qu'à une ... Les Français et le logement : lucides ou résignés »



Suivi énergétique

Mars 2013 les travaux étaient achevés pour. 8 copropriétés représentant 427 logements et 37 rénovations thermiques étaient décidées.



ÉTUDE DIMPACT

3 avr. 2018 décomptés dans le cadre du dispositif SRU ... emplois du pays. ... en logements l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2021-030 PUBLIÉ

1 avr. 2021 et Pays Voironnais) pour l'année 2020 était de 4 858 414 €. ... programme national d'aide à la rénovation thermique de logements privés et ...



Recueil des actes administratifs - Aout /septembre 2017 vol. 2

11 sept. 2017 Lyon Métropole Habitat en application de l'article L 153-18 du code de l'urbanisme



Registre de délibérations de la Commission Permanente du 25 mai

25 mai 2020 DEPARTEMENTALE A 715 - CESSION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LE PETIT PAYS". La Commission Permanente du Conseil départemental de la ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2020-077 PUBLIÉ

9 juil. 2020 logement occupé. Syndicat de copropriété : - Sous arrêté de péril ou d'insalubrité. OPAH Pays Viennois. Propriétaires occupants et bailleurs ...



Images

jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 Tout en agissant concrètement pour le climat la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer le confort des logements et de réduire la facture énergétique des ménages occupants Aujourd’hui encore dans notre pays

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[PDF] Les épreuves écrites obligatoires de la session 2015 se dérouleront à partir du lundi 11 mai 2015 selon le calendrier joint en annexe I.