The Download link is Generated: Download https://www.bank-of-algeria.dz/pdf/reglements2011/reglement201107.pdf


REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

exerçant son activité commerciale sur le territoire algérien. amendes prévues par le code de commerce sont modifiés dans les conditions suivantes:.



Code de commerce.pdf

21 juil. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .



Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)

Si un ou plusieurs associés sont gérants et ne sont pas désignés par les statuts chacun d'eux peut être. Page 3. www.Droit-Afrique.com. Algérie. Code des 



Algerie - Loi n°2004-02 du 23 juin 2004 fixant les regles applicables

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 modifiée et complétée portant code de commerce ; ... de l'administration chargée du commerce.



Journal Officiel Algérie

30 déc. 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 71. 2. 18 Rabie El Aouel 1437 ... du 26 septembre 1975 portant code de commerce.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 8 2

18 août 2004 du registre du commerce donnée par un commerçant à une tierce personne



Algerie - Loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28. 30 Chaâbane 1439. 16 mai 2018. 4. Loi n° 18-05 du 24 et complétée portant code du commerce ;.



Algerie - Loi n°2004-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52. 4. 2 Rajab 1425. 18 août 2004. Loi n° 04-08 du 27 modifiée et complétée portant code de commerce ;.



REGLEMENT N°2011-07 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. - Vu l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée portant. Code de commerce



JOURNAL OFFICIEL

14 mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32. 13 Chaoual 1443. 14 mai 2022 ... et complétée portant code de commerce ;.