The Download link is Generated: Download https://www.bceao.int/sites/default/files/2017-11/-recueil-des-textes-legaux-et-reglementaires-regissant-les-sfd-de-lumoa.pdf


Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de

Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés 



recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes

Instruction n° 017-12-2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés. - Instruction n° 018-12-2010 



RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

INSTRUCTION N°017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE AU. •. SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES.



Untitled

INSTRUCTION N° 017-12-2010RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU. SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES. Le Gouvemeur de la Banque Centrale 



recueil des textes legaux et reglementaires regissant lactivite

VII - 42. Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés .



Untitled

L'instruction relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés (SFD) a été instituée par le chapitre 3 



recueil des textes legaux et reglementaires regissant lactivite

Instruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative à l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralisés 



RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

INSTRUCTION N° 017-12-2010 DU 29 DECEMBRE 2010 RELATIVE. A L'ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINAN-. CIERS DECENTRALISES 



Les mecanismes internes de gouvernance dans les institutions

mettre par les systèmes financiers décentralisés au ministre chargé des fi- Instruction n°017-12-2010 relative à l'organisation du contrôle interne au.



Guide des Sanctions des SFD

ministérielles de suivi des systèmes financiers décentralisés (SFD). Banque Centrale relative aux modalités de contrôle et de sanction des SFD par la ...