I - Conditions générales d'exercice de l'activité de crédit ou d'épargne de la réglementation de l'activité d'intermédiation bancaire ;.
2.1 - CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE .. II-9 ... CIRCULAIRE N° 007-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA.
COnditiOns d'ExERCiCE dE l'ACtiVitE d'AgREE. dE CHAngE mAnUEl transferts et/ou réception de fonds) et règlements de toute nature.
BANK AL-MAGHRIB. Rabat le 19 avril 2012. Directive relative aux conditions d'exercice de l'activité d'intermédiation en matière de transfert de fonds.
Elles comprennent notamment les comités d'audit des risques
Pour l'application des dispositions du présent. Règlement il convient d'entendre par : – BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats.
Article premier. L'activité d'intermédiation en matière de transfert de fonds consiste en : la réception au Maroc
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel
Circulaire n° 004-2011/CB/C relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l'UMOA .