PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES. FINANCIERS DECENTRALISES. Avenue Abdoulaye FADIGA. BP 3108 – Dakar - Sénégal.
Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel.
DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES PAR LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE le Décret d'application de la Loi portant réglementation des SFD ...
Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 7.2 - TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES. FINANCIERS ...
Décret SFD. Décret national d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. IBC. Instruction de la Banque Centrale.
LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES VIII-5. DECRET D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTE-.
Loi cadre portant réglementation bancaire . de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA .
portant transmission à l'Assemblée Nationale du. Projet de loi relatif à la règlementation des Systèmes. Financiers Décentralisés (SFD) au Bénin.
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28 nov. 2008 Le projet de décret d'application de la loi portant réglementation des Systèmes Financiers. Décentralisés (SFD) a pour but de préciser les ...