Télécharger le guide du banquier de lUMOA
I - Conditions générales d'exercice de l'activité de crédit ou d'épargne de la réglementation de l'activité d'intermédiation bancaire ;.
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
2.1 - CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE .. II-9 ... CIRCULAIRE N° 007-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA.
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
COnditiOns d'ExERCiCE dE l'ACtiVitE d'AgREE. dE CHAngE mAnUEl transferts et/ou réception de fonds) et règlements de toute nature.
Directive n°3/G/12 du 19 avril 2012 relative aux conditions d
BANK AL-MAGHRIB. Rabat le 19 avril 2012. Directive relative aux conditions d'exercice de l'activité d'intermédiation en matière de transfert de fonds.
circulaire n°01-2017/cb/c relative a la gouvernance des
Elles comprennent notamment les comités d'audit des risques
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
Pour l'application des dispositions du présent. Règlement il convient d'entendre par : – BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
instruction n° 007-09-2017 portant modalites dapplication par les
la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats.
Directive relative aux conditions dexercice de lactivité d
Article premier. L'activité d'intermédiation en matière de transfert de fonds consiste en : la réception au Maroc
Chapitre VI Réglementation des relations financières extérieures
Instruction n° 06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel
CHAPITRE I Conditions dexercice et de contrôle des
Circulaire n° 004-2011/CB/C relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l'UMOA .
