CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er janvier 2018. Entre le BCF des sociétés d'assurances contre les accidents
CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014. Entre le BCF des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile
11 déc. 2017 Les articles 6 et 8 de la Convention de Gestion et de Règlement ont été modifiés afin d'y intégrer les dispositions de l'article 4.8 du ...
La date de prise d'effet du mandat sera signifiée par le BCF au correspondant qui devra signer une «convention de gestion et de règlement» ou un avenant à cette
une «convention de gestion et de règlement» ou un avenant à cette convention dont le modèle figure en annexe à la présente charte.
20 juin 2018 que celles prises en application du règlement n°2015/847 sur les ... 4° Elles prévoient dans la convention de correspondant bancaire ou de ...
correspondant au règlement en provenance de l'étranger
XXXVII. Dispositions de la Convention postale universelle et de son Règlement complétées par les articles correspondants des Protocoles finals
23 mai 2013 dessus le bureau
18 juil. 2018 conventions de financement en particulier pour les parties d'une action qui sont exécutées par le pays tiers dans le cadre de la gestion ...