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Convention de Gestion et de Règlement 2018

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er janvier 2018. Entre le BCF des sociétés d'assurances contre les accidents 



Convention de Gestion et de Règlement 2014

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014. Entre le BCF des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile 



projet circulaire convention de gestion et charte correspondants

11 déc. 2017 Les articles 6 et 8 de la Convention de Gestion et de Règlement ont été modifiés afin d'y intégrer les dispositions de l'article 4.8 du ...



CHARTE DU CORRESPONDANT 2018

La date de prise d'effet du mandat sera signifiée par le BCF au correspondant qui devra signer une «convention de gestion et de règlement» ou un avenant à cette 



CHARTE DU CORRESPONDANT 2014

une «convention de gestion et de règlement» ou un avenant à cette convention dont le modèle figure en annexe à la présente charte.



Principes dapplication sectoriels sur la correspondance bancaire

20 juin 2018 que celles prises en application du règlement n°2015/847 sur les ... 4° Elles prévoient dans la convention de correspondant bancaire ou de ...



REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES

correspondant au règlement en provenance de l'étranger



Manuel de la Convention

XXXVII. Dispositions de la Convention postale universelle et de son Règlement complétées par les articles correspondants des Protocoles finals



REGLEMENT GENERAL

23 mai 2013 dessus le bureau



Le règlement financier

18 juil. 2018 conventions de financement en particulier pour les parties d'une action qui sont exécutées par le pays tiers dans le cadre de la gestion ...