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Convention de Gestion et de Règlement 2014
CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014. Entre le BCF des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile
projet circulaire convention de gestion et charte correspondants
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CHARTE DU CORRESPONDANT 2018
La date de prise d'effet du mandat sera signifiée par le BCF au correspondant qui devra signer une «convention de gestion et de règlement» ou un avenant à cette
CHARTE DU CORRESPONDANT 2014
une «convention de gestion et de règlement» ou un avenant à cette convention dont le modèle figure en annexe à la présente charte.
Principes dapplication sectoriels sur la correspondance bancaire
20 juin 2018 que celles prises en application du règlement n°2015/847 sur les ... 4° Elles prévoient dans la convention de correspondant bancaire ou de ...
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
correspondant au règlement en provenance de l'étranger
Manuel de la Convention
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REGLEMENT GENERAL
23 mai 2013 dessus le bureau
Le règlement financier
18 juil. 2018 conventions de financement en particulier pour les parties d'une action qui sont exécutées par le pays tiers dans le cadre de la gestion ...
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS
DES SOCIETES D"ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D"AUTOMOBILES1, rue Jules Lefebvre - 75 431 PARIS CEDEX 09 - Tél : +33 (0)1 53 21 50 80 - Fax : +33 (0)1 53 21 51 05
E-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr - Site Internet : www.bcf.asso.frN/REF : CIRCULAIRE N° 7 /2017
Objet : Modification de la Charte du Correspondant et de la Convention de Gestion et de RèglementParis, le 11 décembre 2017
Madame, Monsieur,
Les articles 6 et 8 de la Convention de Gestion et de Règlement ont été modifiés afin d"y intégrer les
dispositions de l"article 4.8 du Règlement Général à propos de l"absence de remboursement du
correspondant par son mandant.De même, l"article 2.8 de la Charte du Correspondant a été rectifié à ce propos. Le chapitre 3 a
également été actualisé par rapport à la procédure d"escalade qui a été revue en 2014.
Nous invitons toutes les sociétés qui ont la qualité de correspondant des compagnies étrangères
à retourner au BCF, par la voie postale, un exemplaire signé de la Convention de Gestion et deRèglement.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l"expression de nos sentiments les meilleurs.Le Directeur,
Xavier LEGENDRE
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