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10 nov. 2014 crédit telle que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006; ... l'article 8 de la circulaire aux établissements de crédit n°91-24.
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29 jan. 2020 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ... Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2006-19 du 28 novembre 2006.
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