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31 janv. 2012 Le compte d'Avances aux collectivités ... définis par la loi de finances pour 2012 (cf notes ... Solde des comptes de concours financiers.
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28 juin 2022 ARTICLE 11 : Elargissement de la section 4 du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ...
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