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Loi sur larchivage - Contexte règlement dapplication et lois connexes

22 juin 2011 Défendue avec ténacité et conviction par les Archives cantonales vaudoises la «LArch» est la première du genre dans notre canton et permet à ...



1 108.1 Loi sur larchivage (LArch) du 31.03.2009 (état au 01.01

Loi sur l'archivage (LArch) du 31.03.2009 (état au 01.01.2010). Le Grand Conseil du canton de Berne sur proposition du Conseil-exécutif



Loi sur larchivage et les Archives de lEtat (LArch)

10 sept. 2015 Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) ... 1 La présente loi règle l'archivage des documents des organes publics dési-.



rsGE B 2 15: Loi sur les archives publiques (LArch) - Genève

12 avr. 2021 Texte en vigueur. Dernières modifications au 4 septembre 2018. Loi sur les archives publiques. (LArch). B 2 15 du 1er décembre 2000.



LOI 432.11 sur larchivage (LArch)

LOI. 432.11 sur l'archivage. (LArch) du 14 juin 2011. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète.



LOI 432.11 sur larchivage (LArch)

12 nov. 2019 LOI. 432.11 sur l'archivage. (LArch) du 14 juin 2011. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat.



RECUEIL DE DIRECTIVES POUR LARCHIVAGE DANS LES

Loi sur les archives publiques. (LArch). B 2 15 du 1er décembre 2000. (Entrée en vigueur : 1er septembre 2001). Le GRAND CONSEIL de la République et canton 



1/3 GUIDE PRATIQUE A LUSAGE DES ARCHIVES COMMUNALES

23 avr. 2020 L'accès aux archives publiques est réglé dans le temps par les délais de protection suivants (art. 10-12 de la loi sur l'archivage [LArch] ...



FICHE INFORMATIVE

La loi distingue deux types d'archives (art. 3 al. 5 et 6 LArch) : – les archives administratives qui sont l'ensemble des documents5 utiles à l'expédition cou-.



rapport 20.007

12 févr. 2020 et de la loi sur l'archivage (LArch). (archivage des dossiers de ... de permettre le versement de dossiers de soins aux Archives de l'État.