Le rapport comprend (a) une évaluation croisée détaillée des cadres juridiques et financiers applicables aux projets réalisés en partenariat public-privé (PPP)
et d'assurance pour les accidents du travail puis les maladies professionnelles. Ce concept est à l'origine des règles de prévention du risque.
26 oct. 2012 Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités ... applicables dans les États membres en matière de conflit de lois et de.
9 oct. 2013 adopter des actes d'exécution immédiatement applicables en ce qui concerne: les mesures visant à assurer une application uniforme des ...
19 juil. 2022 proposés aux consommateurs par des établissements financiers tels que des banques des sociétés d'assurance ou des intermédiaires financiers ...
La mention de firmes et de produits commerciaux n'implique pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l'Organisation mondiale
La nécessité de renforcer la solidité des systèmes financiers fait l'objet en matière de respect des lois et à l'égard des questions de sécurité et de ...
21 oct. 2009 d'inspection en matière de commercialisation et d'utilisa tion des produits phytopharmaceutiques devraient assurer l'application correcte ...
19 juil. 2022 proposés aux consommateurs par des établissements financiers tels que des banques des sociétés d'assurance ou des intermédiaires financiers ...
Application et respect des lois et réglementations de lutte contre la relatives à l'admission d'investisseurs aux règles applicables une fois qu'ils ...