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FEMIP Étude sur les cadres juridique et financier des PPP dans les

Le rapport comprend (a) une évaluation croisée détaillée des cadres juridiques et financiers applicables aux projets réalisés en partenariat public-privé (PPP) 



Etude densemble - Les normes de lOIT en matière de sécurité et de

et d'assurance pour les accidents du travail puis les maladies professionnelles. Ce concept est à l'origine des règles de prévention du risque.



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

26 oct. 2012 Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités ... applicables dans les États membres en matière de conflit de lois et de.



Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

9 oct. 2013 adopter des actes d'exécution immédiatement applicables en ce qui concerne: les mesures visant à assurer une application uniforme des ...



La protection des consommateurs de produits et services financiers

19 juil. 2022 proposés aux consommateurs par des établissements financiers tels que des banques des sociétés d'assurance ou des intermédiaires financiers ...



CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC

La mention de firmes et de produits commerciaux n'implique pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l'Organisation mondiale 



Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

La nécessité de renforcer la solidité des systèmes financiers fait l'objet en matière de respect des lois et à l'égard des questions de sécurité et de ...



Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du

21 oct. 2009 d'inspection en matière de commercialisation et d'utilisa tion des produits phytopharmaceutiques devraient assurer l'application correcte ...



La protection des consommateurs de produits et services financiers

19 juil. 2022 proposés aux consommateurs par des établissements financiers tels que des banques des sociétés d'assurance ou des intermédiaires financiers ...



Cadre daction pour linvestissement Édition 2015

Application et respect des lois et réglementations de lutte contre la relatives à l'admission d'investisseurs aux règles applicables une fois qu'ils ...



Chapitre 4 Élaboration des réglementations - OECD

Réduction des délais de la mise en œuvre des décrets d’application des lois La longueur des délais entre la promulgation d'une loi et la prise des décrets d'application a dans le passé constitué un problème important pour la bonne mise en œuvre de la loi Le gouvernement a renforcé le dispositif de suivi ce qui a conduit

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