26 oct. 2011 personnelles du personnel de la Confédération ... RS 120.4. 172.220.111.4 ... Protection des données et sécurité des données.
1 janv. 2020 53 ss de l'ordonnance du. 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération2 et par la loi ...
Ordonnance du 20 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) RS 172.220.111.4. [LPers].
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) du 26 octobre 2011 RS 172.220.111.4.
culier l'Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la protection des données personnelles dans l'administration fédérale (RS 172.220.111.4).
31 août 2022 2 Le besoin de protection des données personnelles est évalué en fonction des ... par la législation sur le personnel de la Confédération.
1 janv. 2022 Les dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération127 sont ...
9 févr. 2009 l'administration fédérale sont régies par l'Ordonnance concernant la protection des données personnelles (OPDP ; RS 172.220.111.4) ».
31 août 2022 7.27 Ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération .
1 mars 2020 mandes approuvées sont réglées par l'ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération6.