The Download link is Generated: Download https://www.bk.admin.ch/dam/bk/fr/dokumente/sprachdienste/flyer_sprachdienstebverw.pdf.download.pdf/brochure_serviceslinguistiquesadmfed.pdf


Ordonnance sur la traduction au sein de ladministration générale

19 juin 1995 Art. 1. But. La traduction au sein de l'administration générale de la Confédération contribue à ce que: a. la population ait accès à toutes ...



Ordonnance sur la traduction au sein de ladministration générale

19 juin 1995 Art. 1. But. La traduction au sein de l'administration générale de la Confédération contribue à ce que: a. la population ait accès à toutes ...



Explications relatives à lordonnance sur les langues nationales et la

1 La Chancellerie fédérale coordonne au sein de l'administration fédérale la traduction et la publication des textes en romanche. 2 Les traductions en romanche 



Les services linguistiques de ladministration fédérale

Les trois versions linguistiques des actes législatifs font foi. Ordonnance sur la traduction au sein de l'administration générale de la Confédéra- tion : l' 



Ordonnance sur les services linguistiques de ladministration

14 nov. 2012 b. la traduction et les autres prestations des services ... du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l'administration générale.



Cinquième rapport périodique présenté au Secrétaire général du

30 nov. 2012 Les dispositions sur les langues de la Confédération n'ont pas ... Ordonnance sur la traduction au sein de l'administration générale de la ...



Strasbourg 14 janvier 2003 MIN-LANG/PR (2003) 3 Deuxième

L'ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l'administration générale de la. Confédération (RS 172.081) prévoit que les publications 



Algérie Modalités dexercice du droit syndical

- (Loi n°91-30 Ordonnance n°96-12) Sont considérées représentatives au sein d'un même or- ganisme employeur



Suisse 3e rapport periodique

24 mai 2006 Les langues nationales de la Confédération sont les trois langues ... Ordonnance sur la traduction au sein de l'administration générale de ...



La traduction nécessaire : traduction obligatoire et traduction

30 Voir l'article 1er de Ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l'administration générale de la. Confédération (RS 172.081) : « Art. 1 But