Les sous-produits animaux doivent être identifiés et subdivisés en 3 catégories différentes en fonction du risque pour la santé publique et la santé animale.
21 oct. 2009 et à la séparation des différentes catégories de sous-produits animaux durant leur transport; et ... trés selon le cas
13 mai 2011 lors de l'entreposage et du transport de sous-produits animaux non ... Le matériel non transformé de catégorie 3 issu de viandes et de produits à ...
Pour les matières de catégorie 3 indiquer le point de l'article 10 du règlement (CE) n° 1069/2009 correspondant aux sous-produits animaux concernés [par
14 déc. 2019 g) les mélanges de matières de catégorie 2 et de catégorie 3; h) les sous-produits animaux autres que les matières de catégorie 1 ou 3.
L'utilisation des sous-produits animaux de catégorie 1 pour nourrir des animaux est interdite. animaux ainsi que des matières de catégorie 3 peuvent être ...
1 juin 2018 Explication La catégorie des sous-produits animaux (catégorie 1 catégorie 2 ou catégorie 3) doit être clairement indiquée sur le récipient ...
10 nov. 2011 Cette circulaire est applicable au transport en Belgique de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et à leur transport ...
25 févr. 2011 ... pour les sous-produits animaux de catégorie 3 provenant d'animaux ... b) pour le transport des sous-produits animaux ou des produits dérivés ...
Les sous-produits animaux sont classés en 3 catégories définies aux articles 8 à 10 du règlement (CE) n°. 1069/2009. Toutefois déterminer la catégorie d'un
16 juin 2008 laissez-passer sanitaires) lors du transport de sous-produits animaux de catégories 1 2 et 3
21 oct. 2009 pulation de plusieurs catégories de sous-produits animaux ... Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée.
l'utilisation des aliments pour animaux modifiant le règlement (CE) 8 - Sous-produits animaux autres que les matières de catégories 1 et 3 (art. 9 h)).
21 oct. 2009 (3). L'élimination de tous les sous-produits animaux qui entraî nerait des coûts non supportables et des risques pour.
Mots-clés : Sous-produits animaux – produits dérivés – matières de catégorie 1 2 et 3 – transformation – valorisation – élimination – autorisation – guide.
25 févr. 2011 nération de sous-produits animaux de la décision. 2003/322/CE de la Commission (3) relative à l'utilisation de matières de catégorie 1 pour ...
7 oct. 2014 Il rassemble les recommandations qui aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il ...
pulation de plusieurs catégories de sous-produits animaux Pour faciliter le transport des produits lors de la traversée de pays tiers limitrophes de ...
16 juin 2008 Mots-clés : sous produits animaux – matières de catégorie 2 et 3 ... véhicules utilisés pour le transport des sous-produits animaux.
b) pour le transport des sous-produits animaux ou des produits dérivés visés Les matières de catégorie 3 non transformées destinées à la production de.
Les sous-produits animaux crus de catégorie 3 destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de rente ou de compagnie doivent être transportés réfrigérés ou congelés sauf s’ils sont transformés dans les 24 heures ou à nouveau réfrigérés
le document commercial pour sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine en Belgique : exigences de forme – modèle Cette circulaire se trouve sur le site web de l’AFSCA : www afsca be > Professionnels > Production animale > sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine > Circulaires
Transport de sous-produits animaux (SPA) dans le cadre de retour de marchandises Bases légales: Ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA RS 916 441 22) Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE RS 916 401) Selon l’art 11 annexe 1 de l’OESPA le transport de sous-produits animaux