7 févr. 2022 SNCF Réseau et les COCONTRACTANTS signataires du présent protocole étant dénommés ci-après collectivement les « Parties » ou « les ...
ensemble ci-après dénommés individuellement « la Partie » et collectivement les « Parties ». CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT. Page 3. 2/7. Préambule : Compte
12 déc. 2012 tion (1) (ci-après dénommée «convention de Bruxelles de. 1968»). ... cette convention et qui sont exclus du présent règlement.
31 août 2022 européenne des droits de l'homme (ci-après « la Cour » « la Cour ... démarche faisait partie intégrante de l'ensemble de la procédure ...
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement « Partie » Le Ministère est convaincu que l'appropriation de ces technologies est un ...
11 janv. 2019 Ainsi Bordeaux INP est partie prenante de la politique d'innovation ... Ci-après dénommés individuellement « l'Institution » ou « la Partie ...
31 août 1992 Traité sur l'Union européenne ensemble le texte complet du traité instituant la ... Ces États membres sont ci-après dénommés «États.
Banque centrale européenne ci-après dénommée D. Les deuxième et troisième parties sont regroupées ... vice-président et de quatre autres membres.
31 août 1992 Traité sur l'Union européenne ensemble le texte complet du traité instituant la ... Ces États membres sont ci-après dénommés «États.
23 janv. 2004 Lorsque les parties à ces accords prennent ... tégrer dans la législation du travail les quatre séries de ... 17. Union européenne.