27-Feb-2020 Le tribunal administratif de Marseille ... de justice administrative de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur les moyens.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir les listes d'aptttde atu onctons de commissaire enqtêtetr.
01-Apr-2021 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - sa requête est recevable comme introduite dans le délai de recours contentieux de.
01-Apr-2021 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - sa requête est recevable comme introduite dans le délai de recours contentieux de.
03-Aug-2020 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - le maire de la commune de Marseille a méconnu les articles L. 2213-2 et L. 2213- ...
10-Jan-2013 Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint le 10 janvier
06-Nov-2015 métropolitain de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et les ont répartis ... de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. REQUÊTE. RÉFÉRÉ SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CODE DE. JUSTICE ADMINISTRATIF.
Le tribunal administratif de Marseille. (9ème chambre) 3°) d'enjoindre à la commune de Marseille et au préfet des ... le code de justice administrative.
23-Dec-2020 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. Secrétariat de la commission départementale chargée d'établir les listes d'aptttde atx fonctons.