FRANÇAIS art. 21-2 du code Civil. PIECES A FOURNIR. A LIRE AVEC ATTENTION : ce document doit être imprimé et retourner impérativement avec votre demande.
MARIAGE CIVIL. LISTE DES PIÈCES NÉCESSAIRES AUX FUTURS EPOUX. LE MARIAGE DOIT ÊTRE CÉLÉBRÉ AU DOMICILE OU À LA RÉSIDENCE. DE L'UN OU L'AUTRE DES FUTURS
LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES État civil des parents : acte de naissance de mariage ou de décès des père et mère comportant leurs noms
Hormis les pièces d'état civil qui doivent être produites en original Vous devez fournir deux documents à vos deux noms justifiants de la.
Document établi le : 12 mai 2021. DGEF/DIMM ou de mariage) ... passeport (pages relatives à l'état civil aux dates de validité
renouveler éventuellement suivant la date prévue pour la cérémonie de mariage. Ministère des Affaires étrangères. Service central de l'état civil.
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL. - Conditions générales p. 2. - Pièces à fournir p. 3-4. - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p. 5.
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. (article 21.2 du code civil). LISTE DES PIECES A FOURNIR. TRES IMPORTANT : Hormis les pièces d'état
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE civil. Sans date précise du mariage l'acte ne pourra pas être transcrit.
En cas de changement d'état civil avant votre mariage? vous devrez fournir une copie de votre acte de naissance ?mis à jour?.
Une copie intégrale (original) d'acte de naissance français datant de moins de trois mois avec mention(s) marginale(s) délivrée par la Mairie du lieu de
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Conditions générales p 2 - Pièces à fournir p 3-4 - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p 5
? Les pièces du dossier doivent comporter les originaux et leurs photocopies réalisées par les futurs époux ? Le dossier doit être complet pour que soit
TEMOINS (1 OU 2 CHACUN) - Fournir la photocopie de la carte nationale d'identité (indiquer profession + domicile) CONTRAT DE MARIAGE - Si vous établissez un
Selon les règles d'état-civil en vigueur dans chaque pays étranger il y a lieu de compléter votre dossier de mariage par la production des pièces suivantes
Attestation administrative pour le mariage pour la partie marocaine ;; Certificat d'aptitude au mariage ou tout document tenant lieu pour la partie étrangère ;
fournir l'acte d'état civil de l'OFPRA des actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution (jugement de divorce )
Les pièces d'identité des futur(e)s époux(ses) : carte nationale d'identité passeport titre de séjour (accompagné du passeport) En plus de la présentation
20 oct 2022 · Les futurs époux doivent être présents ensemble lors du dépôt des documents et du dossier à la mairie où sera célébré le mariage