montant de la subvention FEDER octroyée le coût total du projet et les autres cofinancements du projet). • Localisation : l'affiche doit être apposée dans
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER. 2014-2020. « investissement pour la croissance et l'emploi ». GUIDE D'INFORMATION. DEMANDEUR SUBVENTION FEDER.
aux spécificités de soutien de l'intervention (subvention IF
Vous préparez un dossier de demande d'aides publiques : Europe (FEDER) Etat
Mise en œuvre des programmes européens FEDER 2014-2021 et 2021-2027 Un cofinancement des réseaux de chaleur par subvention rendant attractif la solution ...
La décision d'attribution de la subvention FEDER est rendue par le Président de la Région après avis de l'instance régionale de sélection des projets (sauf.
Ce guide est également destiné aux bénéficiaires de subventions FSE. Le Fonds dépenses éligible avant le calcul de la subvention FEDER.
C'est le cas en région Provence-Alpes-Côte d'Azur où 5 organismes bénéficient d'une délégation de gestion à travers une Subvention Globale FEDER : • Le Conseil
de projet et à l'accompagner dans la constitution de sa demande de subvention. FEDER. Cette première partie présente les outils disponibles sur le site de
La subvention s'élève à 40 % du poste d'animation PAPI. (plafonné à 60 000 €/an). subvention le FEDER de bassin pouvant intervenir pour un.
En France, le FEDER intervient principalement sur les thématiques suivantes : Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, Favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication, Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Dans les régions moins développées (et les régions ultrapériphériques), le FEDER peut financer à concurrence de 85 % du coût d’un projet. Dans les régions en transition, ce montant peut aller jusqu’à 60 % du coût d’un projet et, dans les régions plus développées, jusqu’à 50 %.
La nouvelle politique de cohésion a également établi une liste d’activités qui ne peuvent pas être soutenues par le FEDER, notamment le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques) et certaines activités de gestion des déchets (par exemple, les décharges).