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rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d

28 oct. 2021 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. RAPPORT RELATIF. À LA MISE EN ŒUVRE. ET AU SUIVI. DES INVESTISSEMENTS. D'AVENIR ...



PLF 2011 - Jaunes - Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi

8 juil. 2010 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. 2011. RAPPORT RELATIF À LA MISE. EN ŒUVRE ET AU SUIVI DES. INVESTISSEMENTS D'AVENIR ...



Evaluations ex-post des actions « Investissements dans la formation

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Rapport public thématique - Le programme dinvestissements davenir

lancé par la loi de finances initiale (LFI) de 2014 il est trop tôt pour Comme l'indique le rapport 2011 du CGI relatif à la mise en œuvre et au suivi ...



Recettes non fiscales fonds de concours et attributions de produits

plus aisée : ainsi le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 tablait sur un relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir



RAPPORT ÉCONOMIQUE SOCIAL ET FINANCIER Perspectives

1 oct. 2021 Dans son avis relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022 publié le 22 septembre 2021



RAPPORT RELATIF À LÉTAT ACTIONNAIRE

1 juil. 2021 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. RAPPORT RELATIF. À L'ÉTAT ACTIONNAIRE ... financière d'EDF et la mise en œuvre d'un plan d'action.



BILAN FINANCIER DU PROGRAMME DINVESTISSEMENTS D

d'avenir (PIA) permet d'investir dans des projets Sa mise en œuvre est assurée par le Secrétariat ... au projet de loi de finances pour 2020.



RAPPORT RELATIF À LÉTAT ACTIONNAIRE

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR celle d'un État qui investit dans l'avenir et qui ... sectorielles dont la mise en œuvre est en cours et se.



Programme dinvestissements davenir (PIA)

31 déc. 2016 5 Annexe au projet de loi de finances pour 2015 « Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir »