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Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
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SITUATION DES CHARGES ET RESSOURCES DU TRESOR
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PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2022
1 janv. 2022 Réinstauration de la contribution sociale de solidarité au titre de l'année 2022 avec des taux revus à la hausse : Montant du bénéfice net ...
Royaume du Maroc
A fin mars 2021 la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus
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1 janv. 2013 mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
