[PDF] SITUATION DES CHARGES ET RESSOURCES DU TRESOR

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SITUATION DES CHARGES ET RESSOURCES DU TRESOR

- MARS 2021 -

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est le document statistique qui présente, au

caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes

internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques

les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

La situation des charges et ressources du Trésor à fin mars 2021 fait ressortir un déficit budgétaire

de 6,7 MM.DH, contre un excédent de 5,6 MM.DH au titre de la même période de 2020. La comparaison

entre les deux périodes doit tenir compte de deux éléments exceptionnels, à savoir : i) la mobilisation

en mars 2020 de recettes de 18,3 MM.DH dans le cadre du Fonds spécial de la gestion de la pandémie

Covid-19, et ii) lǯimpact limité de la crise sanitaire au premier trimestre 2020. le programme de généralisation de la protection sociale.

Quasi-stabilité des

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une baisse de près de 2,7 MM.DH comparativement à fin mars 2020. Globalement, les recettes fiscales ont enregistré un taux de réalisation notamment par la non reconduction en 2021 de la mesure relative à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019. Hormis cette contribution, les recettes fiscales affichent Cette quasi-stabilité des recettes fiscales recouvre les évolutions suivantes :

RECETTES

2 consommation (-0,1 MM.DH). une augmentation des recettes au titre de Žǯ2 ȋΪ͔ǡ͝ MM.DH) et de la TVA à les produits hors énergie (+0,5 MM.DH) qui a plus que compensé le recul de baisse des importations en volume et en prix. une augmentation des droits de douane de 0,3 MM.DH.

ǥet repli des

recettes non fiscales Pour leur part, les recettes non fiscales ont enregistré un repli de 0,9 MM.DH, imputable, à hauteur de 1,2 MM.DH, aux " fonds de concours ». Les produits provenant des établissements et entreprises publics ont, en revanche, enregistré une augmentation de 400 M.DH nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie au titre des dividendes de 2020.

Lǯ±˜‘Ž—-‹‘ par rapport à fin mars 2020 est imputable à un repli des dépenses

au titre des " autres biens et services » (-2,5 MM.DH) et des intérêts de la dette (-0,5 MM.DH). En revanche, les dépenses de personnel se sont inscrites phase du dialogue social. La charge de la compensation a enregistré une augmentation de 0,3 MM.DH en liaison notamment avec la hausse des cours du gaz butane.

DEPENSES

14,4 11,9 14,9 7,1 2,5 5,8

12,612,8

16,0 7,0

2,85,4

ISIRTVATICDDDET

Evolution des recettes fiscales

mar-20mar-21 -12,2%7,1%7,4% -1,2% 10,1% -5,9%

27,1%25,8%22,9%23,8%24,9%

34,6%33,0%32,1%

26,2%24,2%26,0%

36,8%

ISIRTVATICDDDET

Taux de réalisation des prévisions

mar-20mar-21 3 Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 1,2 MM.DH, contre un solde positif de

0,2 MM.DH à fin mars 2020.

Les émissions au titre des dépenses dǯinvestissement, pour leur part, se sont inscrites en baisse (-2,3 MM.DH) par rapport à fin mars 2020 pour

•ǯ±-ƒ"Ž‹"  ,͝ǡ͗ MM.DH. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur

Un solde excédentaire

des comptes spéciaux Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de

13,9 MM.DH, contre près de 27 MM.DH à fin mars 2020 qui intégrait une

recette nette de 17,1 MM.DH au titre du fonds Covid-19. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté la LF 2021.

Un besoin de

financement couvert principalement par recours au marché domestique ǥ instance de 20,9 MM.DH, la situation des charges et ressources du Trésor Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (-4,2 MM.DH), a été couvert par recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de

12,5 MM.DH et 4,5 MM.DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour

un montant de 14,3 MM.DH. un montant de 40,1 MM.DH, contre 37,6 MM.DH au premier trimestre de

2020, et des remboursements en principal pour 27,6 MM.DH, contre

amortissements quasiment au niveau de la même période de 2020, soit

1,7 MM.DH.

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

FINANCEMENT

34,3
19,5

5,84,3

21,6
35,8
17,0

5,34,6

19,3 PersonnelAutres B&SIntérêtsCompensationInvestissement

Evolution des dépenses

mar-20mar-21 4,1% -12,7% -9,1%6,7% -10,5% 24,9%
32,1%
20,8%

29,5%30,7%

25,6%25,9%

19,1% 34,0%
28,4%
PersonnelAutres B&SIntérêtsCompensationInvestissement

Taux de réalisation des prévisions

mar-20mar-21 4

En M.DH

MarsLoi de financesMarsTaux de réalisation

202020212021en %en valeuren %

I - RECETTES ORDINAIRES64.161236.90761.452-4,2%-2.70825,9% RECETTES ORDINAIRES (hors privat.)64.161232.90761.452-4,2%-2.70826,4% Recettes fiscales 59.063195.57856.991-3,5%-2.07229,1% - Impôts directs 28.76180.11225.766-10,4%-2.99532,2% - Impôts indirects22.00989.97023.0144,6%1.00525,6% - Droits de douane2.54210.7682.79810,1%25626,0% - Enregistrement et timbre5.75214.7295.414-5,9%-33836,8% Recettes non fiscales4.60238.0293.688-19,9%-9149,7% - Recettes en provenance des établissements et entreprises publics77117.1181.17252,0%4016,8% - Autres recettes3.83116.9122.516-34,3%-1.31514,9% - Privatisation04.0000-0-

Recettes de certains CST4953.30077356,2%27823,4%

- Fonds de soutien des prix060039-396,5% - Fonds spécial routier4952.70073448,3%23927,2% II - DEPENSES GLOBALES y compris SEGMA et CST58.606308.03868.14316,3%9.53622,1% DEPENSES ORDINAIRES63.973246.93862.685-2,0%-1.28825,4% Biens et services53.847205.71052.798-1,9%-1.04925,7%

Personnel (1)34.349139.86035.7684,1%1.41925,6%

Autres biens et services19.49865.85017.030-12,7%-2.46825,9%

Dette publique (2)5.81427.6785.286-9,1%-52819,1%

Extérieure6164.11897858,9%36223,7%

Compensation (3) 4.31213.5504.6016,7%28934,0%

SOLDE ORDINAIRE188-10.031-1.233-756,2%-1.42012,3%

dont Fonds spécial routier02.70000,0% SOLDE DES CST (4)26.9607.00013.878-48,5%-13.082198,3% DEFICIT/EXCEDENT GLOBAL5.554-71.131-6.690-220,5%-12.2459,4% VARIATION DES OPERATIONS EN INSTANCE-5.944-20.856-14.912 BESOIN/EXCEDENT DE FINANCEMENT-389-71.131-27.5466973,9%-27.15738,7%

FINANCEMENT INTERIEUR1.78936.78022.99921.21162,5%

Endettement intérieur19.29912.463-6.836

Autres opérations-17.51010.53628.047

FINANCEMENT EXTERIEUR -1.39934.3514.5475.94613,2%

Tirages38041.0006.2685.88815,3%

Amortissements-1.779-6.649-1.7215825,9%

(2) Les intérêts au titre de la dette intérieure sont présentés nets des recettes en atténuation des dépenses de la dette.

(3) Il s'agit des charges dues et non des paiements. (4) Les dons CCG ont été reclassés parmi les recettes non fiscales. SITUATION PROVISOIRE DES CHARGES ET RESSOURCES DU TRESOR (Recettes nettes et hors TVA des Collectivités territoriales)

Mars 2021 / Mars 2020

(1) Y compris les charges sociales au titre de la part patronale, classées auparavant au niveau des "Autre biens et services".

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DETAIL DES RECETTES ORDINAIRESEn M.DH

MarsLoi de financesMarsTaux de réalisation

202020212021en %en valeuren %

RECETTES FISCALES59.063195.57856.991-3,5%-2.07229,1% Impôts directs28.76180.11225.766-10,4%-2.99532,2%

Taxe professionnelle22693454,5%1249,6%

I.S 14.37438.23612.623-12,2%-1.75133,0%

I.R. 11.92939.79712.7797,1%85032,1%

Contribution de solidarité sur les bénéfices2.085021-99,0%-2.064-

Taxe urbaine/d'habitation334433,3%111,8%

Majorations3411.924299-12,3%-4215,5%

Autres impôts directs7526-14,3%-111,5%

Impôts indirects22.00989.97023.0144,6%1.00525,6%

T.V.A.14.87360.90715.9677,4%1.09426,2%

T.I.C.7.13529.0637.046-1,2%-8924,2%

(Tabacs)2.77711.2112.745-1,2%-3324,5% (Produits énergétiques)3.91715.9263.878-1,0%-4024,3% (Autres)4411.926424-3,8%-1722,0%

Droits de douane2.54210.7682.79810,1%25626,0%

Enregistrement et timbre5.75214.7295.414-5,9%-33836,8% RECETTES NON FISCALES4.60238.0293.688-19,9%-9149,7% - Recettes en provenance des établissements et entreprises publics77117.1181.17252,0%4016,8% - Autres recettes3.83116.9122.516-34,3%-1.31514,9% - Privatisation04.0000-0

Recettes de certains CST4953.30077356,2%27823,4%

Fonds de soutien des prix060039-396,5%

Fonds spécial routier4952.70073448,3%23927,2%

RECETTES ORDINAIRES64.161236.90761.452-4,2%-2.70825,9% RECETTES ORDINAIRES (Hors Privat.)64.161232.90761.452-4,2%-2.70826,4%

Mars 2021 / Mars 2020

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