Ce formulaire : Un dossier Action Fonctionnement ou Projet Investissement doit être déposé pour chaque demande de subvention.
- Déclare avoir pris connaissance de la réglementation de la CAF se rapportant à l'aide sollicitée et en accepte les conditions. - certifie exactes les
Dossier à retourner de préférence par mail à subventions@cafle-mans.cnafmail.fr ou par courrier au Pôle partenaires Caf de la Sarthe
1 janv. 2022 Financières aux Partenaires – voir imprimé unique de demande d'aide à l'investissement. Les demandes doivent parvenir à la Caf avant le 30 ...
compétences de l'action sociale des Caf tel que définies par la convention d'objectifs et de FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE.
Evaluation sociale (à scanner à part du dossier numéro d'allocataire et signature du travailleur social). Grille budgétaire Caf -obligatoire pour le
Cette demande de subvention concernant cette action constitue : Première demande. Renouvellement d'une demande. En cas de renouvellement d'une demande.
12 avr. 2000 Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB etc.) pour le remplir à votre convenance
OBJECTIF. Permettre aux familles ayant déposé une demande de dossier de surendettement ou bénéficiant d'un plan. Banque de France ou étant en procédure de
Je bénéficie d'une subvention totale j'autorise la Caf à verser le Formulaire de demande signé mentionnant le destinataire du versement de l'aide.
Demande de subvention Projets Jeunes 2022 Document à transmettre : Le dossier de demande de subvention Un budget prévisionnel (dépenses et recettes de votre projet) Avant le : 2 septembre 2022 Ou en fin de chaque mois pour les demandes d’aide inférieures à 1 000 € La demande doit être déposée avant le début de l’action
La subvention sollicitée de € objet de la présente demande représente du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100 5 Ne pas indiquer les centimesd'euros 6 L'attention du demandeur est appelée surle fait que lesindications financements demandés auprès d'autres financeurs
Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée • Fiche n° 5 : Pièces à joindre • Fiche n° 6 : Compte rendu financier