Dossier Socle Subvention
Ce formulaire : Un dossier Action Fonctionnement ou Projet Investissement doit être déposé pour chaque demande de subvention.
DEMANDE DAIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT 2 – E 3 – O
- Déclare avoir pris connaissance de la réglementation de la CAF se rapportant à l'aide sollicitée et en accepte les conditions. - certifie exactes les
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DINVESTISSEMENT
Dossier à retourner de préférence par mail à subventions@cafle-mans.cnafmail.fr ou par courrier au Pôle partenaires Caf de la Sarthe
LA REGLEMENTATION des aides financières aux partenaires 2022
1 janv. 2022 Financières aux Partenaires – voir imprimé unique de demande d'aide à l'investissement. Les demandes doivent parvenir à la Caf avant le 30 ...
DEMANDE DAIDE FINANCIERE
compétences de l'action sociale des Caf tel que définies par la convention d'objectifs et de FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE.
DEMANDE DAIDE FINANCIERE
Evaluation sociale (à scanner à part du dossier numéro d'allocataire et signature du travailleur social). Grille budgétaire Caf -obligatoire pour le
Fonds Publics & Territoires
Cette demande de subvention concernant cette action constitue : Première demande. Renouvellement d'une demande. En cas de renouvellement d'une demande.
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
12 avr. 2000 Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB etc.) pour le remplir à votre convenance
SUBVENTION POUR LÉQUIPEMENT MÉNAGER MOBILIER ET
OBJECTIF. Permettre aux familles ayant déposé une demande de dossier de surendettement ou bénéficiant d'un plan. Banque de France ou étant en procédure de
ANNEXE 1
Je bénéficie d'une subvention totale j'autorise la Caf à verser le Formulaire de demande signé mentionnant le destinataire du versement de l'aide.
Demande de subvention Projets Jeunes 2022 - Caffr
Demande de subvention Projets Jeunes 2022 Document à transmettre : Le dossier de demande de subvention Un budget prévisionnel (dépenses et recettes de votre projet) Avant le : 2 septembre 2022 Ou en fin de chaque mois pour les demandes d’aide inférieures à 1 000 € La demande doit être déposée avant le début de l’action
Dossier de demande de subvention - Morbihan
La subvention sollicitée de € objet de la présente demande représente du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100 5 Ne pas indiquer les centimesd'euros 6 L'attention du demandeur est appelée surle fait que lesindications financements demandés auprès d'autres financeurs
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Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée • Fiche n° 5 : Pièces à joindre • Fiche n° 6 : Compte rendu financier
Comment remplir une fiche de subvention ?
- Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place. Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action. Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur.
Comment signer une demande de subvention?
- Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. 4.2. Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus 200 000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir des dons ou des subventions?
- annuellement plus de 153 000€ de dons ou de subventions ; - Le plus récent rapport d’activité approuvé ; - Les comptes approuvés du dernier exercice clos ; - et tous les autres documents de la colonne ci-contre ayant subi des
Quels sont les documents à retourner lors d’une subvention?
- - Dossier CERFA ; - Relevé d’identité bancaire. et tous les autres documents de la colonne ci-contre ayant subi des changements. 6. Compte rendu financier de l’action IMPORTANT :Fiche à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été versée.
AIDE ALLOCATAIRE
N° allocataire : ...................................................... Nom et prénom : ............................................ Adresse :.............................................................................. Téléphone : ........................................................ Mail : ...................................................................Nombre dnfant à charge : .
LA DEMANDE DOIT ETRE FAITE AVANT LACHAT ET SUR PRESENTATION DUN DEVISNATURE DES EQUIPEMENTS
ELECTROMENAGER* MOBILIER
Cuisinière
Réfrigérateur
Lave-linge/sèche-linge
Congélateur
FourMicro-Ondes
Plaques de cuisson
Lave-vaisselle
Aspirateur
*Classe A exigée dans le cadre du développement durableLiterie enfants et adultes
(Sommier + matelas + pieds)Lits superposés
Mezzanine
Lit bébé
Canapé lit (nombre de chambre dans le
logement : )Meubles de rangement
Bureau enfant
Table et chaises
INFORMATIQUE Ordinateur (pas de tablette)
MONTANT SOLLICITE (voir page verso du formulaire)
Montant global sollicité .................. Nombre de mensualités souhaitées pour le remboursement du prêt Montant subvention : Montant prêt :PAIEMENT DE L'AIDE
Je bénéficie dun prêt total ou partiel, jautorise la Caf à verser le montant de laide accordée :
Sur mon compte, je mengage alors à fournir la facture après achatSur le compte du magasin :
Je bénéficie dune subvention totale, au
magasin (devis ci-joint)Sur le compte du magasin :
DATE ET SIGNATURE DE LALLOCATAIRE :
*00000001020500000000* *00000001020500000000* DEQUIPPM 22 3 2022
LAIDE EST MODULEE EN FONCTION DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL ET DU NOMBRE DENFANT (de moins de 25 ans) A VOTRE CHARGE : - Famille avec 1 enfant : maximum - Famille avec 2 enfants : maximum - Famille avec 3 enfants et plus : maximum IMPORTANT dans le cas du versement de laide à la famille: La facture après achat devra être envoyée à la Caf dans le mois suivant le versement de l'aide (attendre le versement sur votre compte pour tout achat) La non-fourniture de la facture entraînera la récupération de l'aide (y compris la partie subvention) sur les prestations de façon plus rapide.LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR :
Devis (hors promotion) dun montant inférieur ou égal au montant maximum Formulaire de demande signé mentionnant le destinataire du versement de laideDossier complet à retourner à :
Caf de Paris
Service des Aides financières individuelles
75 656 Paris cedex 13
Pensez à noter votre af sur toutes les pièces du dossierLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (article 27 et suivants) : toute personne qui figure dans un fichier informatique a le
demande aura été transmiseQuotient familial de 0 à 500
Versement obligatoire au magasin
Subvention
Quotient familial de 501 à 750
subvention et ½ prêtQuotient familial de 751 à 1000 Prêt
PM 22 3 2022
La famille X a un QF de 350 et 2 enfants
à charge. Elle peut bénéficier dune
subvention qui sera versée obligatoirement au magasin partenaireLa famille Y a un QF de 601 et 1 enfant,
elle peut bénéficier dune aide mixte de subvention) avec le choix du versement sur son compte ou au magasin partenaire.La famille Z a un QF de 800 et 3 enfants.
Elle peut bénéficier d
en prêt avec le choix du versement sur son compte ou au magasin partenaire. *00000001020500000000* *00000001020500000000* DEQUIPquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] InformatIque et LIbertés - Cnil
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