Les révoltes fiscales parsèment ainsi l'Histoire de France jusqu'au XVIIIe siècle. Quand le roi décide à la fin du XIIIe siècle d'imposer un impôt sur
Jul 12 2014 élément structurant de l'histoire nationale
LE CONSENTEMENT À L'IMPÔT EN FRANCE : LES CONTRIBUABLES. L'ADMINISTRATION ET LE PROBLÈME DE Histoire d'une représentation fiscale
Histoire d'une représentation fiscale 1750-1999»
HISTOIRE DE L'IMPÔT EN FRANCE par. J. - J. CLAMAGERAN docteur en droit avocat a la cour de paris membre de la société d'économie politique. PREMIÉRE PARTIE.
Longtemps l'histoire de l'imp?t releva du domaine des professionnels ; si ceux-ci la firent
En éditant différents rôles d'imposition pour le Huntingdonshire L'histoire politique de l'impôt en France à ses origines a fait de grands.
l'histoire et la g?ographie de la France). Les candidats sont par exemple invi t?s ? ? tracer les qualit?s que doit poss?der un bon percepteur pour faire
Indissolublement liée à la question de la détention du pouvoir l'histoire du consentement à l'impôt est
Histoire & Mesure 1993
des grands impôts en France de l’organisation du contrôle et du contentieux fiscal Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l’impôt ainsi qu’un exposé des doctrines utopies et idéologies fiscales La question de la sécurité fiscale
sociales de plus en plus complexes L’impôt appaait alos comme intimement lié à l’appaition de l’Etat es deux phénomènes se nouissent d’ailleu s mutuellement : l’Etat maue la domination nécessaie à la éalisation du pélèvement mais en etou l’impôt consolide les appots de
La montée de l’Etat social en Europe 1870-2020 Tableau 1 Quelques propositions d’impôt progressif en France au 18 e siècle Graphique 20 L’invention de la progressivité fiscale: le taux supérieur de l’impôt sur le revenu 1900-2020 Graphique 21 L’invention de la progressivité fiscale: le taux supérieur de l’impôt sur
nable » Le principe du consentement à l’impôt apparaît en France en 1303 avec l’ordonnance de Philippe-le-Bel Progressivement le principe selon lequel l’impôt doit être consenti pour être prélevé au pro? t du Roi commence à s’af? rmer Toutefois en France entre la fin du XIIIe siècle et le XVe siècle les États
Le consentement à l impôt en France: les contribuables l administration et le problème de la confiance Une étude de cas en Seine-et-Oise (années 1860 - années 1930) Nicolas D ELALANDE Le principe du droit des citoyens à consentir l impôt est au fondement des révolutions américaine et française de la fin du XVIII e siècle L
« batailles de l’impôt » qui ont entouré la création de l’impôt sur le revenu en France (Delalande 2011) La contestation a porté à la fois sur la forme déclarative contre la mise en place d’une « fiche personnelle » et sur l’aspect progressif dénoncé comme « injuste » ou « arbitraire »
financières La place donnée à l'impôt reste plus impor- tante que celle qui est consacrée à la monnaie La variété des techniques fiscales en est largement la cause Cepen- dant l'existence de l'Histoire de l'impôt 1 m'a permis d'alléger très sérieusement un certain nombre de développe- ments