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Histoire de lhumanité volume VII: le XXe siècle de 1914 à nos jours

Volume V. 1492 – 1789. ISBN 978-92-3-202814-3. Volume VI. 1789 – 1914 La Commission internationale de l'Histoire de l'humanité assume la responsabilité.



LHistoire de lHumanite de lUNESCO (1945-2000)

ensemble en 6 volumes (9 tomes au total)



Statut de Rome de la Cour pénale internationale

a). Le crime de génocide ; b). Les crimes contre l'humanité ; c). Les crimes de guerre ; d). Le crime d'agression. Article 6. Crime de génocide. Aux fins du 



PROJET DE CODE DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA

05-Jul-1996 cept qui couvre les crimes contre la paix



Annuaires de la Commission du droit international 1996 Volume II

de sa quarante-huitième session (6 mai-26 juillet 1996). TABLE DES MATIÈRES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L'HUMANITÉ.



DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE LHUMANITE

L'histoire des grandes Déclarations confirme la réalité d'un processus 6 Rappelant que l'humanité qui inclut tous les individus et organisations ...



LE STATUT ET LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NUREMBERG

E. Primauté de l'article 6 c) sur les règles du droit interne. 74. F. Personnes susceptibles de commettre des crimes contre l'humanité.



Écrire lHistoire de lhumanité. Destin dun roman monstre

Alexandre Dumas : aventures du roman : 95-121. ISSN 2340-7751 / DOI 10.21001/luc.23.24.06. Écrire l'Histoire de l'humanité. Destin d'un roman monstre.



How does law protect in war? Volume I: outline of International

SANDOZ Yves “International Humanitarian Law in the Twenty-First Century”



A/51/10 Rapport de la Commission du droit international sur les

PROJET DE CODE DES CRIMES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE L'HUMANITÉ VI. — Situation de l'individu dans le droit international.