assurer la victoire d6finitive de la paix. LISTE DES E~TATS SIGNATAIRES DES CONVENTIONS. DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 POUR LA PROTECTION. DES VICTIMES DE LA GUERRE.
23 janv. 1979 Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes ... remettre une liste d'au moins cinq Etats qu'elle accepterait comme ...
DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949 n'apparaissait pas alors à tous les états en sorte que les deux sujets furent dis- joints.
AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 1949. relAtIF À lA protectIoN DeS VIctIMeS DeS coNFlItS. ArMÉS INterNAtIoNAUX (protocole I). Préambule.
diplomatique qui s'est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 Les Etats qui sont parties à un conflit devront délivrer à tous les hôpitaux civils.
GEN 12 / 06 Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ... La liste des signataires est jointe à la présente notification.
«Conformément à l'article 96.3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août. 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
A. CONVENTIONS DE GENÈVE ET PROTOCOLES ADDITIONNELS 122 de la Convention de genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949 Dans tous les cas où elles le jugeront utile dans ... conforme de la Convention à chacun des états signataires
Afrique du Sud. 12 janv. 1996 a. 12 janv. 1996 a. Albanie. 18 août 1992 a. 18 août 1992 a. Algérie. 21 fév. 1963 s. 08 nov. 1967 a. Allemagne. 19 nov. 1951.