Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août
assurer la victoire d6finitive de la paix. LISTE DES E~TATS SIGNATAIRES DES CONVENTIONS. DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 POUR LA PROTECTION. DES VICTIMES DE LA GUERRE.
Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949
23 janv. 1979 Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes ... remettre une liste d'au moins cinq Etats qu'elle accepterait comme ...
Les conventions de Genève du 12 août 1949
DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949 n'apparaissait pas alors à tous les états en sorte que les deux sujets furent dis- joints.
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 1949. relAtIF À lA protectIoN DeS VIctIMeS DeS coNFlItS. ArMÉS INterNAtIoNAUX (protocole I). Préambule.
convention1 de geneve relative a la protection - des personnes civiles
diplomatique qui s'est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 Les Etats qui sont parties à un conflit devront délivrer à tous les hôpitaux civils.
Notification aux Gouvernements des Etats parties aux Conventions
GEN 12 / 06 Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ... La liste des signataires est jointe à la présente notification.
Notification aux Gouvernements des Etats parties aux Conventions
«Conformément à l'article 96.3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août. 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
I CONVENTION DE GENÈVE POUR LAMÉLIORATION DU SORT
A. CONVENTIONS DE GENÈVE ET PROTOCOLES ADDITIONNELS 122 de la Convention de genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
III CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES
DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949 Dans tous les cas où elles le jugeront utile dans ... conforme de la Convention à chacun des états signataires
Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
Afrique du Sud. 12 janv. 1996 a. 12 janv. 1996 a. Albanie. 18 août 1992 a. 18 août 1992 a. Algérie. 21 fév. 1963 s. 08 nov. 1967 a. Allemagne. 19 nov. 1951.
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