cerfa. N° 13757*01. Fait à. le. Jour. Mois. Année. Signature. Pour les sociétés
De plus vous vous exposeriez à des sanctions pénales. MANDAT. POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N°
cerfa. N° 13757*01. Fait à. le. Jour. Mois. Année. Signature. Pour les sociétés
cerfa. N° 13757*01. MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. IMPORTANT. Ce
(CERFA 13757*03) qui vous permettra d'effectuer les démarches pour quelqu'un d'autre. Une fois les documents mis en ligne vous pourrez démarrer la procédure.
mandat rempli et signé (CERFA 13757*03) qui vous permettra d'effectuer les démarches pour la société. Une fois les documents mis en ligne vous pourrez démarrer
N° 13757*03. N° SIRET le cas échéant. NOM
la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale □. SAS EPLAQUE. Démarche de carte grise en ligne. 5 1 1 9 8 0 3 2 8 0 0 0 3 ...
(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa. N° 15776*02. (A) Numéro d
MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02. Document qui permet de mandater un professionnel habilité et agréé pour effectuer les démarches
MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 13757*01.
N° 13757*02. N° SIREN le cas échéant. NOM
cerfa. N° 13751*02. * Veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention
Des démarches simplifiées : vous devrez ensuite effectuer votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) sur le site de l'ANTS (Agence
MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa. N° 13757*01.
cerfa. N° 13757*01. MANDAT. A UN PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE POUR EFFECTUER. LES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. IMPORTANT.
Inscrire votre Nom et Prénom pour un particulier. (ou la Raison sociale pour une société association) + N° de SIRET pour une Société.
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.
Veuillez cocher la case correspondante d'une première demande. Précisez s'il s'agit d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa.
réception le. 1. Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées. (article L.815.1 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa. 13710*02