CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). A. le. SIGNATURE DU
REPUBLIQUE FRANCAISE. DITTT-SSCR-MOD-011-A. DECLARATION DE CESSION D'UN. VEHICULE D'OCCASION. En vue d'un transfert de certificat d'immatriculation.
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de INFORMATIONS PRATIQUES CONCERNANT LA CESSION D'UN VEHICULE (D'OCCASION).
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la