15 févr. 2011 Article 3: Les établissements privés d'enseignement supérieur sont ... Le dossier .de demande d'autorisation de diriger un établissement ...
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé est accompagnée de trois dossiers : un dossier administratif
SECTION II : LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE . les Établissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ;.
Toute extension de filières ou déconcentration ou délocalisation requiert une autre demande d'autorisation. Page 5. Chapitre III : Des titres et diplômes
16 sept. 2011 Il est reconnu toutefois aux Établissements d'Enseignement Privé ... un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un Établissement ...
et de la Recherche Scientifique. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. D'EXTENSION OU DE TRANSFERT. D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRIVE
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2008-818/download
Les dossiers de demande d'autorisation d'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privé satisfaisant à toutes les conditions administratives
d'ouverture d'extension et de modification des établissements d'enseignement supérieur privé. 2. Référence administrative. ? Cahier des charges élaboré par le
7 oct. 2013 Article 45 la demande d'autorisation de fermeture est adressée par le promoteur de l'établissement privé d'enseignement supérieur au Ministre.