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Lorsque vous faites construire vous pouvez avoir recours à plusieurs types de contrats : • le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour la
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mis en place un cadre juridique protecteur : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Autorité de protection des consommateurs la. DGCCRF
20 sept. 2021 Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance ! Fiche rédigée par l'équipe éditoriale de WebLex.
26 févr. 2021 targetUrl=&targetUrlAbonnement=/particuliers/vosdroits/F34554/abonnement). Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). RÉPUBLIQUE.
Une analyse des coûts directs de réparation des accidents du travail et des maladies profes- sionnelles montre que le secteur du BTP pèse annuellement à lui