21 févr. 2006 Les télétravailleurs jouissent de tous les droits reconnus par la législation sociale par les conventions collectives de travail applicables
14 mars 2012 Les parties signataires conviennent de reconduire la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail qui est annexée à ...
20 oct. 2020 RELATIVE AU REGIME JURIDIQUE DU TELETRAVAIL ... télétravail en date du 21 février 2006 afin de mettre en œuvre l'accord-cadre européen ; que.
Les parties signataires conviennent de reconduire la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail qui est annexée à la présente
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22 sept. 2021 Luxembourgeoises) ont ainsi signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail en remplacement de la convention du 21 février ...
LCGB d'une part
11 sept. 2020 ... du CES - Convention relative au régime juridique du télétravail . ... cadre signée le 21 février 2006 entre l'Union des Entreprises ...
10 juin 2020 confirmé par la majorité des entreprises vu que la convention relative au régime juridique du télétravail du 21 février 2006 ne correspond ...
Ainsi une convention relative au régime juridique du télétravail est ministériel du 13 juin 2006