Jun 3 2010 Cour des comptes. Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010. 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel ...
Jun 18 2020 La Cour des comptes
Jul 7 2022 Conformément à sa mission d'assistance au Parlement
Jul 1 2022 La Cour des comptes publie
Le projet de rapport a été examiné et approuvé le 8 juin 2021
Jul 1 2019 structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de. 2018
Jun 29 2017 Synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Introduction. Le Premier ministre a demandé à la Cour des ...
Mar 28 2019 133-1 du code des juridictions financières
Sep 2 2019 la situation et les perspectives des finances publiques (en juin)
Jun 25 2020 Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l'utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des ...
Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présenté cette année en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise1
Synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - 75 Md€ - 205 Md€ - 161 Md€ - 31 points de PIB - 89 points de PIB - 64 points de PIB Hausse des dépenses en 2020 Hausse des dépenses en 2021 Hausse des recettes Baisse des recettes en 2020 - 62 Md€ - 69 Md€ + 102 Md€ - 57 Md€ 2019 2020 2021
Synthèse du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2020 : un choc de nature et d’ampleur inédites pour les finances publiques La dépense publique (hors crédit d’impôts) croîtrait de près de 65 en valeur en 2020 Hors dispositifs de soutien la croissance serait plus modérée à un peu plus de 2 Le
Le rapport de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques comme ses autres rapports sur les finances publiques et l’acte de certification des comptes de l’État sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : www ccomptes
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques comme ses autres rapports sur les finances publiques et l’acte de certification des comptes de l’État sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres
Notre rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est cette année tout entier tourné vers les conséquences de la crise majeure que nous traversons Il est irrigué par trois questions qui en constituent les différents volets et les différentes