Vous pouvez d'ailleurs le faire en consultant votre dossier d'heures dans les services en ligne de la CCQ. Page 2. Votre employeur vous doit de l'argent en
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Si l'espace est insuffisant pour inscrire le nom com- plet d'un de vos sous-entrepreneurs utiliser une seconde ligne. ○. ○ Dresser la liste des contrats ou
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l'aide des services en ligne de la CCQ. Il s'agit d'une plateforme Web qui conformité que mène la CCQ contribue à la lutte à l'évasion fiscale. En effet ...
Accédez à nos services en ligne au sel.ccq.org puis cliquez sur « demande de référence de respecter les conditions de travail
LA CONFORMITÉ. DANS L'INDUSTRIE. DE LA CONSTRUCTION La Commission de la construction du Québec (CCQ) ... services en ligne de la CCQ.
22 déc. 2019 en ligne. Pour utiliser MÉDIC Construction en ligne vous devez être inscrit aux services en ligne de la CCQ et vous connecter à sel.ccq.org ...
Être enregistré à la Commission de la construction du Québec (CCQ);. ?. Être détenteur de la licence de la Régie du bâtiment du Québec;.
22 déc. 2019 À compter de janvier 2020 inscrivez-vous aux services en ligne ... Si tous les renseignements fournis sont conformes
Finalement une ligne dédiée aux questions complexes de retraite a été créée afin d'améliorer le temps de réponse global. CONFORMITÉ SUR LES CHANTIERS
31 déc. 2021 LA CCQ : UNE LIGNE DU TEMPS. LA GOUVERNANCE. LA MISSION LA VISION ET LES VALEURS DE LA COMMISSION. DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC.
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en ligne de la CCQ et constituera un des piliers du. Service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction.
13 janv. 2016 en ligne de la CCQ et sur application mobile les ... gestion des situations de non-conformité sont ... La certification des boutefeux.
Le service Attestation de conformité sert à libérer l’employeur donneur d’ouvrage d’une éventuelle responsabilité de payer la cotisation due par l’entrepreneur à la fin de chaque contrat. L’employeur et l’entrepreneur peuvent utiliser ce service.
La CCQ est également un membre du comité ACCES construction, piloté par le ministère des Finances du Québec. Afin d’assurer un climat sain sur les chantiers de construction, la CCQ intervient systématiquement dans tous les cas d’intimidation et de discrimination qui lui sont rapportés.
Dans cette publication, l’employeur trouvera des renseignements généraux et des informations concernant la marche à suivre à propos de la Validation de conformité, du Suivi de l'état de conformité et de l’ Attestation de conformité . Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.
Ces cas peuvent aussi bien se produire entre travailleurs et employeurs qu'envers des employés de la CCQ. Près de 400 employés de la CCQ – inspecteurs, techniciens en vérification aux livres, enquêteurs, etc. – assurent la conformité des activités de l’industrie de la construction.