14 mars 2017 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
23 févr. 2017 VII/ Condition de remboursement de l'indemnité de mobilité ... Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état ...
licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement soit au Centre de gestion (CDG) compétent pour le département. • soit au tribunal administratif ...
27 janv. 2014 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
octroyer une indemnité de mobilité. Si en raison d'un changement d'employeur
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
7 août 2015 Décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale.
licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement soit au Centre de gestion (CDG) compétent pour le département. • soit au tribunal administratif ...
27 févr. 2017 L'indemnité de mobilité est destinée à compenser au profit de l'agent
Cet article prévoit notamment la possibilité du versement par la collectivité ou l'établissement d'accueil d'une indemnité de mobilité dans la fonction
23 fév 2017 · Une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents en cas de changement d'employeur résultant d'une réorganisation mentionnée à l'article
Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire du temps de travail l'indemnité de mobilité est égale à la
Cette indemnité a vocation à compenser par le versement d'un capital les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance
7 août 2015 · Lorsque l'agent ne change pas de résidence familiale le montant de l'indemnité de mobilité est fixé en fonction de l'allongement de la distance
fonction publique territoriale ? Décret 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents
Décret n°2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d'une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale
CDG 14 Indemnité de mobilité 1 Avril 2022 Références : Une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents en cas de changement d'employeur
30 juil 2015 · Cette indemnité a vocation à compenser les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l'allongement de la distance domicile-travail >
15 mar 2022 · Par principe l'indemnisation des frais de repas ouvre droit à un remboursement forfaitaire c'est-à- dire que l'agent sera indemnisé à hauteur