déplacements professionnels des agents publics dans le dispositif de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents.
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déplacement professionnel et les conditions de prise en charge des frais de déplacement professionnel des agents et élus de Bordeaux Métropole.
Mar 15 2022 II : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT OCCASIONNELS ET/OU ... professionnelle tout au long de la vie des personnels des collectivités ...
Jun 16 2022 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents et collaborateurs occasionnels du service ...
Jul 23 2015 charge des frais professionnels que les salariés sont conduits à engager à ... prise en charge par l'employeur de la part patronale ni de ...
Frais. Section I. Frais de déplacement professionnel. Art. 5. Principes. 1 Les membres du personnel peuvent prétendre à la prise en charge des frais de
Les frais de déplacement professionnels sont pris en charge par l'entreprise. Le déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne fait en principe pas.
Apr 1 2021 Les frais annexes sont pris en charge par l'Organisation. 2. Les déplacements en avion sont effectués en classe économique au tarif le plus bas ...