Si le CET ne suffit pas pour compenser le solde négatif les heures négatives sont compensées par des heures de congé de récréation restantes. À défaut
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Le CET permet à son titulaire d'
Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public à temps complet ou non complet. Toutefois pour prétendre à l'ouverture de leur CET les
31 mai 2010 Le compte épargne temps (CET) ouvre aux agents des collectivités ... L'ouverture d'un CET se fait à la demande expresse de l'agent.
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel ne peuvent durant cette période
24 janv. 2019 Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004).
salariés et les employeurs souhaitant mettre en place un CET au sein des entreprises. dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps ...
Le CET au quotidien : des avantages fantasmés ou avérés. L'avenir du CET : bilan et maintenant à l'une de ses applications : LE COMPTE EPARGNE TEMPS.
28 juin 2022 Statuts. LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET). Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004.
D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET). ENTRE LES SOUSSIGNES : ? L'Office International de l'Eau Association loi 1901