1 sept. 2014 Publics concernés : fonctionnaires civils de la fonction publique ... fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ne sont pris en compte dans ...
1 janv. 2022 Sont ici concernées le cadre d'emplois des agents de maitrise et les grades brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale qui ...
20 nov. 2009 Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique ... dans le statut général de la fonction publique d'un droit au départ ...
2.2 Pour les membres de la famille concernés des fonctionnaires recrutés en vertu 4.1 Les conditions de voyage pour les voyages autorisés sont fixées ...
De nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale sont concernés : réforme des instances de dialogue social du cadre déontologique
Article 2 : Les fonctionnaires sont constitués en corps qui peuvent être groupés d'évaluation sont communiquées au fonctionnaire concerné.
et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Sont concernés les fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois pour une durée ...
Je suis agent contractuel de la fonction publique d'État suis-je concerné ? Oui
Sont concernés les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public qui cessent temporairement ou définitivement leurs fonctions et qui souhaitent
2 avr. 2021 Les fonctionnaires et agents de l'État concernés sont mis en mesure de récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paye émis ...