Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Indemnité de sujétions. - Décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004. - Arrêté du 27 décembre 2010.
Conseillers techniques d'éducation spécialisée. Éducateurs spécialisés. Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. Décret
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Les avantages acquis au titre de l'article 111 et les indemnités liées à des fonctions ou des sujétions.
de sport conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) ainsi qu'aux bénéficient d'une indemnité de sujétions dont le montant versé en 2013 sera ...
Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. ? Ind. Suj. Spé. ? Indemnité de sujétions spéciales. ? I.R.S.S..
27 juin 2019 une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)
Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. ? Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise (IFSE). Filière police.
des personnels de la filière sportive. 53. Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.. .p.36.
collectivités territoriales et les conseils d'administration des L'indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
16 avr. 2015 e. projet de décret instituant une indemnité d'encadrement du service ... de l'indemnité de sujétions spéciales des conseillers en formation.
L’IRSSTS (indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires) des conducteurs (adjoints techniques) L’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conseillers assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants
7340Indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse RÉFÉRENCES Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 (JO du 6 10 2004) Arrêté du 1er octobre 2004 (JO du 6 10 2004) BÉNÉFICIAIRES
_remuneration_et_transports/56/2/FICHE_5_education_prioritaire_698562.pdf
L’indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires stagiaires et non titulaires de droit public dans les conditions prévues par les textes susvisés relevant du grade suivant :
• Le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes
Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d'orientation-psychlogues 57108 Décret n°91-466 du 14 mai 1991 0413 Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée un lycée professionnel ou un collège
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (part fixe) 1 19916 euros Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 : 0364 Indemnité de suivi des apprentis (ISA) 1 19916 euros Décret n° 99-703 du 3 août 1999 : 0582 Indemnité de fonctions particulières (CPGE) 1 05144 euros Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 : 0597 Indemnité
Jan 12 2017 · soit un montant mensuel brut de cette indemnité de 48916 € au taux moyen de 100 Le montant maximal des indemnités de sujétion (plafond indemnitaire = 120 ) est donc de 7 044 € / an CTPS : Le taux annuel de référence est de 7 215 € (il était fixé auparavant à 6 100 € depuis nov 2013)
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée un lycée professionnel ou un collège 57564 Décret n°91-467 du 14 mai 1991 0413 Indemnité pour activités péri-éducatives 2322 Décret n°90-807 du 11 septembre 1990 0379 Indemnité de sujétions