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montant imposable des indemnités de fonction des élus locaux. de fonctions des élus locaux en particulier celles applicables à compter du 1er janvier.
31 déc. 2014 Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP. 1. Page 3. Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP ... Saisissabilité des indemnités de fonction des élus locaux.