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23 janv. 2014 ... tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2014 en.
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17 mai 2014 Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux ... d'exonération est fixé à 1 470.38 € nets à compter du 1er janvier.
Note paie - Janv 2014
1 janv. 2018 FICHE ELUS. La fiche « élus » recense les évolutions réglementaires liées aux indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2018 ...
Fiche 16 - Notions clés sur les indemnités des élus locaux
2.1 Les indemnités de fonction des maires adjoints et conseillers municipaux mensuelles n'excédant pas 1.242
Note paie - Janv 2014
1 févr. 2017 à compter du 1er janvier 2017 de 821 (IB 1015) à l'indice majoré 826 (IB 1022) ; ... A. Montant des indemnités de fonction des élus locaux.
Statut et Règlement du personnel édition 1er janvier 2022
1 janv. 2022 Modifié avec effet à partir du 1er janvier 2014 et du 1er janvier 2019 ... Une indemnité spéciale de fonctions non soumise à retenue pour ...
Note paie - Janv 2015 avec modif
1 janv. 2015 A compter du 1er janvier 2015 le salaire minimum de croissance (SMIC) est ... des indemnités de fonction des Elus locaux aux cotisations et.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
30 janv. 2020 Suppression de la retenue à la source dérogatoire à compter du 1er janvier 2017. • Depuis 2016 est instituée une cotisation obligatoire ...
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
montant imposable des indemnités de fonction des élus locaux. de fonctions des élus locaux en particulier celles applicables à compter du 1er janvier.
TITRE 1 (ARIAL GRAS 14PT – MAJUSCULES ESPACE
31 déc. 2014 Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP. 1. Page 3. Guide du maire 2014 – DGCL-DGFIP ... Saisissabilité des indemnités de fonction des élus locaux.
CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITES
La loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) a supprimé le régime de retenue à la source depuis janvier 2017 (article 10) Les indemnités de fonction sont donc « imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires » (article 80 undecies B du code général des impôts)
FISCALISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
RETENUE A LA SOURCE SUR LES INDEMNITES DE FONCTION PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX EN 2014 (CGI Art 204-0 bis) (Barème loi de finances pour 2014) BAREME ANNUEL Revenu imposable en euros (R) Taux (T) Constantes en euros (C) de 0 à 6 011 de 6 011 à 11 991 de 11 991 à 26 631 de 26 631 à 71 397 de 71 397 à 151 200 au-delà de 151 200 0 0055 014
OBJET : Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Les indemnités de fonction versées à compter du 1er janvier 2019 feront l'objet d'un prélèvement à la source opéré par les collectivités dans les conditions de droit commun Les obligations déclaratives et les modalités de gestion de la fraction représentative de frais
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] L appel. Définition et fonctions : Organisation et contenus :
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