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Assemblée générale

11 mai 2016 prendraient effet le 1er juillet 2016. Elle a décidé en outre que la structure proposée pour le barème unifié des traitements de base minima ...



Le Greffe MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE

Le nouveau barème unifié des traitements entrera en vigueur le 1er au 1er juillet 2016 conformément à l'instruction administrative ICC/AI/2016/004 ...



Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

15 sept. 2016 I. Tableau I – Barème des traitements des administrateurs et ... L'ONUDI a revu avec effet au 1er juillet 2016



mesures transitoires pour la mise en œuvre du nouveau régime des

Le nouveau barème unifié des traitements entrera en vigueur le 1er janvier 2017. au 1er juillet 2016 conformément à l'instruction administrative ...



TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS

6 avr. 2017 Le 1er juillet 2016 le Tribunal a rendu le jugement no ... Que le défendeur ait pu appliquer le barème des traitements de base nets.



CDG 76

1 oct. 2021 Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a revalorisé de 0.6 % au 1er juillet 2016 et 0.6% au 1er février. 2017



cdg2b - bareme des traitements de la fonction publique

1 janv. 2022 BAREME DES TRAITEMENTS. DE LA FONCTION PUBLIQUE. (MISE A JOUR DU 1 er JANVIER 2022). - Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration ...



COMITÉ FINANCIER

(y compris modifications du barème des traitements et indemnités). Pour toute question relative au contenu du phase a eu lieu le 1er juillet 2016.



CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION

BAREME DES TRAITEMENTS. DE LA FONCTION PUBLIQUE. A COMPTER DU 1er JANVIER 2020. - Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération 



Conseil dadministration

20 févr. 2020 recommandé de relever de 121 pour cent le barème des traitements de base ... résolution 70/244