Assemblée générale
11 mai 2016 prendraient effet le 1er juillet 2016. Elle a décidé en outre que la structure proposée pour le barème unifié des traitements de base minima ...
Le Greffe MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE
Le nouveau barème unifié des traitements entrera en vigueur le 1er au 1er juillet 2016 conformément à l'instruction administrative ICC/AI/2016/004 ...
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
15 sept. 2016 I. Tableau I – Barème des traitements des administrateurs et ... L'ONUDI a revu avec effet au 1er juillet 2016
mesures transitoires pour la mise en œuvre du nouveau régime des
Le nouveau barème unifié des traitements entrera en vigueur le 1er janvier 2017. au 1er juillet 2016 conformément à l'instruction administrative ...
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS
6 avr. 2017 Le 1er juillet 2016 le Tribunal a rendu le jugement no ... Que le défendeur ait pu appliquer le barème des traitements de base nets.
CDG 76
1 oct. 2021 Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a revalorisé de 0.6 % au 1er juillet 2016 et 0.6% au 1er février. 2017
cdg2b - bareme des traitements de la fonction publique
1 janv. 2022 BAREME DES TRAITEMENTS. DE LA FONCTION PUBLIQUE. (MISE A JOUR DU 1 er JANVIER 2022). - Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration ...
COMITÉ FINANCIER
(y compris modifications du barème des traitements et indemnités). Pour toute question relative au contenu du phase a eu lieu le 1er juillet 2016.
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
BAREME DES TRAITEMENTS. DE LA FONCTION PUBLIQUE. A COMPTER DU 1er JANVIER 2020. - Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération
Conseil dadministration
20 févr. 2020 recommandé de relever de 121 pour cent le barème des traitements de base ... résolution 70/244
BAREME DES TRAITEMENTS - cdg02fr
l’indice brut 296 majoré 309 soit : 1 439 35 € à compter du 1er juillet 2016 Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet la contribution n’est due que lorsque la rémunération totale nette de 1 439 35€ e st atteinte
Barème des traitements mis à jour au 1er janvier 2022 - CDG 51
134 229 12 800 39 1 066 70 73 41 182 56 130 06 8 79 8 93 14 65 17 58 135 230 12 856 29 1 071 36 73 41 182 56 130 06 8 83 8 97 14 72 17 66 136 230 12 856 29 1 071 36 73 41 182 56 130 06 8 83 8 97 14 72 17 66 INDICES MAJORÉS INDICES BRUTS Barème des Traitements au 1er juillet 2016 TRAITEMENTS BRUTS SOUMIS A RETENUES SUPPLEMENT FAMILIAL DE
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1er juillet 2016 à 4 6581 € Vous pouvez vous reporter au barème de traitement édité Indice minimum Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique correspondant à l’indice majoré 309 est de 17 272 14 € pour un emploi à temps complet soit un montant brut mensuel de 1 439 35 € Il était auparavant de 1 430 76 €
Traduction non officielle, le texte en anglais étant seul faisant autorité. 17-05648 (F)
TRIBUNAL
DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
DES NATIONS UNIES
Affaire no : UNDT/NBI/2017/012
Jugement no : UNDT/2017/024
Date : 6 avril 2017
Français
Original : anglais
Juge : Nkemdilim Izuako
Greffe : Nairobi
Greffier : Abena Kwakye-Berko
RQWUHJUGEMENT PORTANT INTERPRÉTATION
DUN JUGEMENT
%LOHULVAffaire no : UNDT/NBI/2017/012
Jugement no : UNDT/2017/024
Page 2 de 7
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2 --Affaire no : UNDT/NBI/2017/012
Jugement no : UNDT/2017/024
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Affaire no : UNDT/NBI/2017/012
Jugement no : UNDT/2017/024
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9. - DRquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Engagement actif, défense moderne Concept stratégique
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