STATUT – ABATTEMENT PRIMES / POINTS SUITE A LA MISE EN
1 janv. 2018 Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 notamment son article 148. -. Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en ...
Note dinformation relative aux modalités de mise en œuvre du
10 juin 2016 finances pour 2016 dispose que sera appliqué «< un abattement sur tout ... L'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 prévoit l'application ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 notamment son article 148 ;. Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant
INSTAURATION DU DISPOSITIF DE « TRANSFERT PRIMES
10 oct. 2018 Article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. -. Décret n°2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les ...
Fiche pratique : le transfert primes points
11 mai 2016 Fiche pratique. Références juridiques : - Article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. - Décret n° 2018-807 ...
ADMINISTRATION
15 sept. 2016 loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;. Décret no 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise ...
La Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption
16 août 2016 Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 notamment l'article 148 (JO du 29/12/2015). ? Décret n° 2016-1124 du 11 août ...
FICHE N° :
Les modalités de cet abattement sont fixées par le décret n° 2016-588 du Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (article 148).
Journal officiel de la République française - N° 117 du 21 mai 2016
Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;. Vu le décret no 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts
Journal officiel de la République française - N° 90 du 15 avril 2017
15 avr. 2017 Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée notamment son article 148 ;. Vu le décret no 92-853 du 28 août ...
